Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet surlesroutesdumorbihan .com.

Le site surlesroutesdumorbihan.com est un service de vente en ligne de produits issus de la production et transformation locale ( région de Lorient )

Adress url du site : https://surlesroutesdumorbihan.com

E-mail : contact@surlesroutesdumorbihan.com

Tel : 06 82 21 97 31

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve du client des conditions générales de vente.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles régissent les relations entre le client et le site "Sur les routes du Morbihan" pour toute commande passée sur le site internet surlesroutesdumorbihan.com.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification, dans ce cas les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site surlesroutesdumorbihan.com à la date de passation de la commande par le client.Toute modification des conditions générales de vente est applicable dès la mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule langue qui fait fois en cas de litige.

CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Dès l'instant où le client confirme sa commande en validant et en payant, le client exprime son acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Les données enregistrées dans le système informatisé de surlesroutesdumorbihan.com constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le site "Sur les routes du Morbihan" et son client.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site surlesroutesdumorbihan.com.

Pour toute commande de boissons alcoolisées, le client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du code de la santé publique, interdit en effet la vente d'alcool aux mineurs. En cas de doute sur l'âge du client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d'identité pourra être réclamée au moment de la livraison.

PRODUITS

Les photos des produits présentés sur le site surlesroutesdumorbihan.com reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés au client. Chaque produit a une fiche descriptive indiquant l'essentiel du produit : le prix, la quantité proposée.. et le nom du producteur.

Tous les produits proposés sur le site surlesroutesdumorbihan.com sont issus de la production ou transformation locale ( région de Lorient ). Pour connaitre chaque producteur, le client est invité à se référer au dossier Producteur sur la page d’accueil du site internet.

Pour une information plus complète, le client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison.

En cas d’indisponibilité du produit, le site "Sur les routes du Morbihan" en informera le client et proposera un avoir.

COMMANDES

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site surlesroutesdumorbihan.com, que si le client s'est préalablement identifié sur le site.

Toute commande ne peut être enregistrée que si l'adresse de livraison se situe sur la zone de livraison prédéfinie.

Lors de son inscription, le client sera invité à renseigner les informations indispensables pour la prise en compte de la commande, de sa livraison et de la facturation.

Les informations fournies par le client et collectées par le site surlesroutesdumorbihan.com sont traitées en toute confidentialité et sauvegardées. Le traitement des informations par l'intermédiaire du site internet surlesroutesdumorbihan.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Pour effectuer sa commande, le client choisit les produits et clique sur ajouter au panier, il peut à tout moment corriger les erreurs avant de valider sa commande.

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier s'il sera bien présent sur le lieu choisi pour la livraison de sa commande.

Toute commande est avec obligation de paiement.

Après avoir valider et payer sa commande en ligne, le client recevra une confirmation de sa commande par un courrier électronique.

Le site "Sur les routes du Morbihan" est en droit d'annuler toute commande du client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les enregistrements effectués sur le site surlesroutesdumorbihan.com auront valeur probatoire entre le client et le site "Sur les routes du Morbihan".

MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Toutes les commandes passées une semaine S du lundi au dimanche soir  seront livrées semaine S+1 entre le jeudi fin d'après-midi  jusqu'au samedi soir selon le lieu de livraison choisi.

Chaque fin de semaine les partenaires producteurs et transformateurs de "Sur les routes du Morbihan" seront informés des commandes qui leur sont propres, et informeront "Sur les routes du Morbihan" des manques et des nouveautés pour la semaine S+1.

Lors de la réception de sa commande, le client doit s'assurer de sa conformité et signaler tout problème éventuel.

De part la nature même de certains produits alimentaires dont le prix à payer est à la quantité, le client comprend et accepte que la quantité des produits réellement livrés puisse différer légèrement par rapport à la quantité commandée.

MATÉRIEL DE LIVRAISON : SACS ISOTHERME ET CAISSES HOLLANDAISES

Le matériel de livraison appartient à "Sur les routes du Morbihan", et doit être restitué ou échangé lors d'une prochaine livraison.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes françaises comprises.

"Sur les routes du Morbihan" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La propriété est transférée au client au moment du paiement de la commande, et les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire dès la commande sur le site du partenaire bancaire de Gomet Sur les routes du Morbihan dans un environnement sécurisé.

En cas de manque à la commande due à une erreur de stock de la part de" Sur les routes du Morbihan" ou de la part du producteur ou du transformateur, " Sur les routes du Morbihan" propose un avoir sur une prochaine commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, tout produit à la zone de stockage ( Le Parco 56700 HENNEBONT), sans avoir à justifier de motif ou avoir de pénalités.

La charge de la preuve de l'exercice de rétractation repose sur le client.

Les frais d'envoi ou de retour du produit sont à la charge du client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas si les produits ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés après avoir été ouverts pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

RESPONSABILITE

La responsabilité "Sur les routes du Morbihan" ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure : blocage des moyens de transport, ou d'approvisionnement, tempêtes, inondation, arrêt des réseaux de télécommunication, tremblement de terre, incendie, foudre...

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

La responsabilité "Sur les routes du Morbihan" ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.